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À partir d’avril les mesures de sauvegarde seront réduites

À partir d’avril les mesures de sauvegarde seront réduites

À partir d’avril les mesures de sauvegarde seront réduites
March 27
10:31 2017

Quito (Pichincha).- Le ministère du Commerce extérieur a rappelé qu’à partir d’avril le chronogramme d’élimination des mesures de sauvegarde à des fins de balance des paiements serait mis en œuvre. Ceci entrainera la réduction des droits de douane en vigueur de 15% à 10% et de 35% à 23,3%.

La mesure établie sera appliquée aux déclarations en douane présentées le premier jour du mois en question. La Résolution N° 021-2016, adoptée en séance plénière par le Comex, a modifié l’Annexe unique de la Résolution N° 011-2015 de la séance plénière du Comex, publiée dans le Supplément du Registre officiel N° 456 du 11 mars 2015 et ses modifications, où il est indiqué que la surtaxe à l’importation de 40% devra passer à 35%, et celle de 25% devra être remplacée par une surtaxe à l’importation de 15%.

Cette phase du chronogramme d’élimination des mesures de sauvegarde sera communiquée par le ministère du Commerce Extérieur au Service National des Douanes de l’Équateur (Seanae) pour que le plan d’action soit mis en place à partir de la date prévue. Le ministère informe également que le 25 avril 2017 des consultations auront lieu au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)./GFS/El Ciudadano

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