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L’affaire 30 S (30 septembre) : de 6 mois à un an de prison pour 4 policiers

L’affaire 30 S (30 septembre) : de 6 mois à un an de prison pour 4 policiers

L’affaire 30 S (30 septembre) : de 6 mois à un an de prison pour 4 policiers
June 14
12:29 2017

Guayaquil (Guayas).- La chambre spécialisée en affaires pénales a révoqué la sentence à l’encontre des 4 policiers qui ont participé aux actes de violence du soulèvement policier du 30 septembre 2010, dans le canton de Duran, dans la province du Guayas.

La chambre pénale composée des juges José Poveda, Edgar Loyola et Ulises Torres, lors de l’audience d’appel de la décision de justice, a révoqué la sentence émise par le Tribunal IV des Garanties Pénales du 29 mars 2013, qui avait déterminé l’innocence de ces personnes accusées du délit de soulèvement contre l’ordre constitutionnel, selon l’article 130 du Code pénal.

Les magistrats ont reçu la demande du procureur Segundo Lucas, qui a évoqué les preuves documentaires, testimoniales et constituées par les expertises, administrées devant le Tribunal, afin que la chambre soit sure de la matérialité de l’infraction et de la responsabilité pénale des accusés.

Lors de son verdict rendu aux parties concernées, la chambre pénale a indiqué qu’un délit différent de celui qui avait été initialement présenté par le parquet, avait été commis et qu’il s’agissait de la paralysie des services publics, selon l’article 346 du Code organique pénal intégral, qui sanctionne ce délit d’une peine privative de liberté d’un an à trois ans.

Considérant ce délit, le tribunal a condamné Diego V. à un an de peine privative de liberté, en tant qu’auteur, alors que Danny C., Andrés Y. et Jonathan I., ont été condamné à 6 mois de prison pour complicité. DVL/El Ciudadano

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